Peut-on récupérer l'argent d'une assurance décès ?

Vous vous interrogez sur la possibilité de récupérer l'argent versé dans le cadre d'une assurance décès ? Cela dépend du type de contrat souscrit. Certains contrats, notamment les assurances décès "vie entière", permettent un rachat partiel ou total du contrat, généralement moyennant des frais. D'autres, comme les assurances temporaires décès, sont souvent à fonds perdus : le montant n’est pas récupérable. 

Découvrez dans cet article les conditions de rachat et l'impact fiscal de cette démarche. 

Assurance décès : définition et différence avec l'assurance vie

Définition d'une assurance décès

L'assurance décès est un contrat de prévoyance qui garantit le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré, en contrepartie du règlement des cotisations prévues à cet effet et sous réserve des éventuelles exclusions prévues au contrat. Ce capital peut servir à régler des frais courants, financer les études des enfants, financer le projet d’un proche, régler des éventuels frais de succession, ou même contribuer à une aide à domicile pour un proche dépendant. 

Le montant des cotisations est déterminé en fonction de votre âge à la souscription et du montant du capital choisi. Contrairement à d'autres produits financiers, l'assurance décès n'est pas un produit d'épargne mais un outil de protection pour ceux qui vous sont chers. 

Assurance décès versus assurance vie : ce qui change

La principale différence entre ces deux produits réside dans leur nature et leur objectif.  

L'assurance vie est avant tout un produit d'épargne qui vous permet de réaliser vos projets, diversifier vos investissements ou transmettre un capital à vos proches en cas de décès. Elle permet aussi de récupérer les sommes investies de son vivant tandis que l'assurance décès est un contrat d’assurance prévoyance. Elle prévoit le versement d’un capital fixe prédéterminé aux bénéficiaires uniquement en cas de décès du souscripteur et en contrepartie du paiement de cotisations. La première vise donc purement l'épargne et la transmission, la seconde garantit la protection financière des proches. 

Comment fonctionne un contrat d'assurance décès ?

L'assurance décès vie entière garantit le versement d'un capital aux bénéficiaires quel que soit le moment du décès du souscripteur, sans limite d'âge, tant que les cotisations sont réglées et sous réserve des éventuelles exclusions prévues au contrat. Les cotisations versées peuvent au total dépasser le capital garanti en cas de longévité de l’assuré. 

Les principaux types de contrats

Il existe trois types principaux de contrats d'assurance décès, chacun répondant à des besoins spécifiques : 

• l'assurance temporaire décès garantit le versement d'un capital uniquement si le décès survient pendant la période de couverture définie au contrat. Les cotisations sont généralement moins élevées que les deux autres types de contrat décès, mais elles sont "à fonds perdus" : si l'assuré est toujours en vie au terme du contrat, aucun capital n'est versé ;
• l'assurance décès vie entière assure le souscripteur sans date de fin déterminée. Quels que soient l'âge et la date de décès de l'assuré, ses bénéficiaires reçoivent un montant prédéterminé, sous réserve du paiement des cotisations dues. Ce type de contrat offre également la possibilité de rachat ;
• l'assurance mixte combine une garantie en cas de décès et une garantie en cas de vie. Elle prévoit le versement d'un capital soit au terme du contrat si l'assuré est encore en vie, soit aux bénéficiaires en cas de décès avant ce terme. 

Clause de rachat et valeur de rachat

La clause de rachat permet à l'assuré de récupérer une partie de son capital sous certaines conditions : 

• le rachat total permet de mettre fin au contrat et de récupérer la valeur de rachat, déterminée en fonction de l'âge de l'assuré, du capital garanti et du nombre de cotisations payées.  
  

• le rachat partiel permet de retirer une partie de la valeur de rachat tout en maintenant le contrat actif, mais peut entraîner une réduction du capital garanti. 

Récupérer l'argent d'une assurance décès : dans quels cas est-ce possible ?

À l’échéance du contrat, lors du décès de l’assuré : rôle des bénéficiaires

Au décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés du contrat d'assurance décès ont des formalités à remplir pour pouvoir percevoir le capital garanti.  

Il est nécessaire par exemple de fournir : l'acte de décès original, l’original du certificat médical précisant la nature du décès et les circonstances du décès, une photocopie de la pièce d'identité de chaque bénéficiaire et les conditions particulières du contrat. 

Des pièces justificatives complémentaires peuvent être nécessaires. Il convient de se reporter aux conditions générales du contrat. 

Le délai de règlement des capitaux par l’assureur court à compter de la date de réception de l’ensemble des pièces requises pour l’instruction au dossier.  

Nota Bene : s’il existe des pièces médicales à transmettre, celles-ci doivent être adressées sous pli confidentiel. 

Avant l’échéance du contrat : clause de rachat ou valeur de réduction

Sans clause de rachat spécifique, il est impossible de récupérer l'argent d'une assurance décès avant le décès de l'assuré. Certains contrats d'assurance décès vie entière comportent une valeur de rachat qui permet au souscripteur de récupérer tout ou partie de la valeur de son contrat. Si vous cessez le règlement des cotisations, vous êtes toujours assuré, mais pour un capital réduit. La valeur de rachat est toujours inférieure au cumul des cotisations versées et au montant de capital garanti. Celle-ci est déterminée selon les conditions prévues au contrat. 

Rachat d'une assurance décès : partiel ou total, quelles conditions ?

L'assurance décès permet de protéger financièrement vos proches en cas de décès de l’assuré. Cependant, des circonstances peuvent vous amener à souhaiter récupérer tout ou partie des sommes versées. Découvrez les modalités de rachat de votre contrat d'assurance décès et leurs implications.

Le rachat partiel : principe et limites

Le rachat partiel vous permet de récupérer une partie de la valeur de votre contrat tout en maintenant une protection pour vos bénéficiaires. Cette option, lorsqu'elle est prévue dans votre contrat, présente plusieurs avantages : 

• vous conservez une couverture d'assurance, mais avec un capital garanti réduit ; 
• votre contrat reste actif et continue de produire ses effets ; 
• vous bénéficiez d'une liquidité immédiate pour répondre à un besoin ponctuel. 

Attention toutefois, tous les contrats ne prévoient pas cette possibilité !

Le rachat total : mettre fin au contrat

Contrairement au rachat partiel, le rachat total entraîne la clôture définitive de votre contrat d'assurance décès. Voici ce que cela implique : 

• votre contrat prend fin généralement à la date de votre demande de rachat ; 
• la valeur de rachat vous est versée après réception de votre demande complète. Chez Abeille Assurances, pour le contrat Plan Longue Vie le versement s’effectue sous un délai de 15 jours ; 
• vous n'êtes plus assuré et vos bénéficiaires ne percevront aucun capital en cas de décès au titre de ce contrat. 

Pour procéder à un rachat total, vous devez adresser une demande écrite à votre assureur, accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité et des conditions particulières de votre contrat. 

Chez Abeille Assurances, le rachat total est possible sur le contrat Plan Longue Vie. La valeur de rachat calculée dépend de l'âge à la souscription, du capital garanti et du nombre de cotisations payées depuis la souscription. 

En cas de transformation de votre contrat en capital réduit, la garantie décès accidentel est automatiquement résiliée. 

Cela signifie que, si un accident survient après cette modification, vos bénéficiaires ne percevront que le capital réduit, sans la majoration initialement prévue pour un décès accidentel. 

Conséquences pour les bénéficiaires et coût du rachat

Avant toute décision de rachat, évaluez soigneusement vos besoins financiers actuels par rapport à l'objectif initial de protection des proches que vous visiez en souscrivant ce contrat d'assurance décès. 

En effet, le rachat, qu'il soit partiel ou total, a des répercussions directes sur la protection de vos proches et implique des frais : 

• les bénéficiaires désignés verront leur capital garanti diminuer ou disparaître ; 
• la valeur de rachat est généralement inférieure au cumul des cotisations versées ; 
• des frais de sortie s'appliquent, notamment chez Abeille Assurances qui s'élèvent à 5 % pendant les 10 premières années du contrat ;  
• les rachats de l’assurance décès sont soumis à la fiscalité de l’assurance vie.

Courrier de demande de rachat d'assurance décès et démarches pas à pas

N’oubliez pas : avant de prendre la décision de racheter, pensez à réévaluer attentivement votre situation, notamment vos besoins financiers par rapport à l'objectif initial de protéger les proches que vous visiez en souscrivant le contrat d'assurance décès. 

Documents à préparer

Pour effectuer une demande de rachat de votre assurance décès, vous devez adresser à l’assureur plusieurs documents essentiels : une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport), une copie de vos conditions particulières du contrat d'assurance décès, un relevé de situation récent de votre contrat (si disponible), un relevé d'identité bancaire (RIB) pour le règlement des sommes. Si votre bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice du contrat, son accord écrit sera nécessaire.  

Modèle de courrier à envoyer à l'assureur

Votre courrier de demande de rachat doit être structuré de façon claire et précise : 

• objet : demande de rachat [partiel ou total] - Contrat n° [votre numéro de contrat] ;
• références : numéro de contrat, date de souscription ;
• corps du texte : précisez votre choix entre rachat total ou partiel, ainsi que le montant souhaité dans ce dernier cas ;
• coordonnées bancaires : mentionnez que votre RIB est joint à la demande ;
• date et signature : n'oubliez pas de dater et signer votre courrier.

Étapes à suivre : 

1. joignez tous les documents nécessaires à votre courrier ; 
2. envoyez votre demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception ; 

Le versement des fonds sera effectué sous 15 à 30 jours après réception de votre dossier complet.

Conseils pour bien choisir son contrat d’assurance décès et éviter les mauvaises surprises

Comparer les offres et les assureurs

• Prenez le temps d'analyser plusieurs contrats d'assurance décès par type de couverture temporaire ou vie entière. 
• Vérifiez la solidité financière de l'assureur pour vous assurer qu'il pourra honorer ses engagements sur le long terme. 
• Comparez les montants des cotisations et leur évolution dans le temps (fixes ou variables). 
• Examinez les garanties spécifiques proposées et les délais de carence appliqués en cas de décès par maladie. 
• Renseignez-vous sur l'âge maximum de couverture (pour les assurances temporaires décès), certains contrats s'arrêtant à 65 ans, d'autres pouvant aller jusqu'à 85 ans. 

Conseils pour bien lire les clauses clés

• Vérifiez attentivement la clause de rachat pour connaître les conditions et les frais appliqués en cas de rachat (souvent 5 % pendant les 10 premières années). 
• Examinez les exclusions de garantie qui définissent les risques non couverts (suicide, activités dangereuses, etc.). 
• Portez une attention particulière à la désignation des bénéficiaires en indiquant clairement leurs identités et coordonnées. 
• Assurez-vous de comprendre la différence entre la valeur de rachat et le cumul des cotisations versées. 

Quelle est la différence avec le rachat d'une assurance vie ?

Le rachat d'une assurance vie offre une flexibilité totale : vous récupérez vos versements majorés des intérêts générés, diminués le cas échéant des prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur, à tout moment et sans justification. Cette épargne disponible constitue un véritable patrimoine que vous pouvez mobiliser pour vos projets. 

L'assurance décès fonctionne différemment. Chez Abeille Assurances, notre Plan Longue Vie propose une valeur de rachat calculée selon une provision mathématique. Cette valeur dépend de votre âge à la souscription, du capital garanti et des cotisations déjà versées. La valeur de rachat reste inférieure au cumul des cotisations versées.  

En cas de rachat, l’assurance vie et l’assurance décès suivent les mêmes règles fiscales. Toutefois, dès lors que les contrats d'assurance décès ne génèrent pas de gains en cas de rachat, l’assiette imposable est réduite à néant (i.e. le montant du rachat étant inférieur aux cotisations versées). Si le contrat prévoit une clause de participation aux bénéfices, des prélèvements sociaux au fil de l’eau peuvent s’appliquer en fin d’exercice.

Tout savoir sur la récupération de l'argent d'une assurance décès

Soucieux de laisser un capital à vos proches ? Découvrez l'assurance décès vie entière Plan Longue Vie d'Abeille Assurances pour aider celles et ceux que vous aimez à faire face à d'éventuelles difficultés financières après votre décès ou tout simplement les aider à réaliser un projet qu'ils affectionnent. 

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 01/04/2026